Conditions d'utilisation
En vigueur le 6 novembre 2026
Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de TrustStore à truststorehq.com et app.truststorehq.com. En utilisant le service, vous les acceptez. L'entente écrite d'un cabinet avec nous, le cas échéant, a préséance sur les présentes conditions.
Le service
TrustStore permet aux cabinets de partager des documents avec leurs clients et de recueillir des documents auprès d'eux au moyen de liens sécurisés. Nous pouvons améliorer ou modifier le service au fil du temps.
Comptes
Le personnel des cabinets doit garder ses données de connexion confidentielles et est responsable des activités effectuées avec son compte. Les cabinets sont responsables des personnes qu'ils invitent et des destinataires à qui ils envoient des documents. Avisez-nous sans délai à teren@truststorehq.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Votre contenu
Les documents demeurent la propriété du cabinet ou de la personne qui les a téléversés. Vous nous autorisez à les stocker, les analyser, les traiter et les transmettre uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service. Vous confirmez avoir le droit de téléverser et de partager les documents que vous envoyez.
Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser TrustStore pour envoyer des courriels non sollicités, téléverser des logiciels malveillants, partager du contenu sans en avoir le droit, enfreindre la loi, tenter d'accéder aux données d'un autre cabinet ou nuire au service. Nous pouvons suspendre un accès qui met en danger le service ou d'autres utilisateurs.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.
Disponibilité
Nous nous efforçons de garder TrustStore disponible et sécurisé, mais le service est fourni « tel quel » et nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Conservez vos propres copies des documents importants.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale se limite au montant que vous nous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Fin de l'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service en tout temps. Nous pouvons mettre fin à un accès en cas de manquement aux présentes conditions, avec un préavis lorsque c'est raisonnable.
Modifications
Nous publierons ici toute modification des présentes conditions avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le service après une modification signifie que vous l'acceptez.