Politique de confidentialité
En vigueur le 6 novembre 2026
La présente politique explique quels renseignements personnels TrustStore (« nous ») recueille lorsque vous utilisez truststorehq.com et l'application TrustStore à app.truststorehq.com, comment nous les utilisons et les choix qui s'offrent à vous.
Notre rôle
Des cabinets (nos clients) utilisent TrustStore pour échanger des documents avec leurs propres clients. Les documents et les coordonnées des destinataires saisis par un cabinet appartiennent à ce cabinet; nous les traitons pour son compte et selon ses instructions. Si vous avez reçu un lien d'un cabinet, adressez-vous à ce cabinet au sujet des documents qu'il détient. Nous sommes responsables des renseignements de compte et des renseignements techniques décrits ci-dessous.
Renseignements recueillis
- Renseignements de compte du personnel des cabinets : nom, adresse courriel, organisation et rôle, et données de connexion (les mots de passe sont gérés par notre fournisseur d'authentification et ne nous sont jamais visibles).
- Renseignements sur les destinataires : l'adresse courriel saisie par un cabinet lorsqu'il partage ou demande des documents, et un nom s'il est fourni.
- Documents téléversés par les cabinets et les destinataires, avec leur nom, leur taille et le résultat de leur analyse.
- Registres d'activité et de sécurité : ce qui a été consulté, téléversé ou téléchargé et à quel moment, l'adresse IP et le type de navigateur. Ils servent à sécuriser le service et à fournir aux cabinets un historique exact.
Utilisation des renseignements
Uniquement pour fournir et sécuriser le service : transmettre les documents et les demandes, envoyer les courriels nécessaires au service (codes de vérification, invitations et rappels), analyser les fichiers, prévenir les abus et la fraude, et soutenir nos clients. Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous n'envoyons pas de courriels de marketing aux destinataires.
Témoins (cookies)
Nous utilisons uniquement les témoins nécessaires au fonctionnement du service : un témoin de session et un témoin de sécurité lorsqu'un destinataire a confirmé son adresse courriel. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire, analytique ou de suivi. Le présent site n'en dépose aucun.
Lieu de stockage
Les documents et les données sont stockés au Canada, dans la région Canada Centre d'Amazon Web Services. Nous faisons appel aux fournisseurs suivants :
- Amazon Web Services (hébergement, stockage, authentification, envoi de courriels et analyse antivirus). Les pages Web sont diffusées par le réseau mondial de diffusion de contenu d'AWS.
Nos fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous fournir leurs services.
Sécurité
Les renseignements sont chiffrés en transit et au repos. Les données de chaque cabinet sont isolées de celles des autres. Les destinataires confirment leur adresse courriel au moyen d'un code à usage unique, les fichiers sont analysés avant tout téléchargement et les accès sont consignés. Aucun système n'est parfaitement sûr; si un incident touche vos renseignements personnels, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités, comme la loi l'exige.
Durée de conservation
Les documents sont conservés jusqu'à ce que le cabinet les supprime ou ferme son compte. Les fichiers dont le téléversement n'est jamais terminé sont supprimés après deux jours, et les codes de vérification et sessions des destinataires après 30 jours. Les registres d'activité sont conservés pendant toute la durée du compte du cabinet afin que son historique reste complet.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter ou à corriger vos renseignements personnels, ou poser des questions sur leur traitement, en écrivant à teren@truststorehq.com. Si votre demande porte sur des documents détenus par un cabinet, nous la lui transmettrons. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l'organisme de votre province, comme la Commission d'accès à l'information du Québec.
Modifications
Si nous modifions la présente politique, nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.